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                  Comment fonctionne votre permis à points ?


Vous êtes doté d'un capital de 12 points. Vous pouvez les perdre progressivement, si vous commettez une ou des infractions au Code de la route.


Attention
l Les commissions de suspension du permis de conduire peuvent toujours suspendre votre permis sans attendre l'épuisement de votre capital points.
l Votre permis est annulé dès la perte de 12 points : vous devez alors le repasser après avoir attendu une période de 6 mois au moins.

Comment regagner des points ?

l En ne commettant aucune infraction pendant trois ans : vous récupérerez les points perdus.
l En effectuant des stages de "sensibilisation". Ces stages payants (environ 230 EUR) durent deux jours. Chaque stage permet de récupérer 4 points. Toutefois, même en les cumulant, vous ne pouvez pas récupérer plus de 11 points (un stage maximum tous les deux ans).

Retrait de 6 points

l Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois
l Conduite en état d'alcoolémie (>0,8g/l) ou refus du dépistage.
l Délit de fuite, refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
l Entrave ou gêne de la circulation
l Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
l Conduite en période de suspension de permis.

Retrait de 4 points

l Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois
l Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
l Non respect de la priorité, d'un feu tricolore, d'un stop ou d'un sens interdit.
l Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
l Circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation

Retrait de 3 points

l Excès de vitesse de moins de 40 km/h pour les conducteurs titulaires d'un permis depuis moins de 2 ans.
l Excès de vitesse compris entre 30 et 40 Km/h.
l Dépassement dangereux.
l Circulation sur la partie gauche de la chaussée en marche normale.
l Conduite en état d'alcoolémie (entre 0,5 et 0,8 g/l).
l Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence.
l Arrêt ou stationnement dangereux.
l Franchissement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
l Changement important de direction sans avoir averti les autres usagers.
l Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation.

Retrait de 2 points

l Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et 30 km/h.
l Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
l Circulation ou stationnement sur terre-plein central d'autoroute

Retrait de 1 point

l Chevauchement d'une ligne continue seule ou si elle est doublée d'une ligne discontinue, dans le cas où cette manoeuvre est interdite.
l Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
l Maintien des feux de route gênant les automobilistes venant en sens inverse.
l Non-port du casque ou port d'un casque non-homologué pour les conducteurs de 2 roues immatriculés.
l Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures ou de camionnettes.

 

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