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                  Le port de la ceinture de sécurité à bord d'un véhicule

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation, pour les conducteurs et passagers des véhicules automobiles d’un PTAC n’excédant pas 3,5 tonnes et équipés de ceintures.
Tout conducteur d’un véhicule visé ci-dessus doit s’assurer que, en circulation, les passagers âgés de moins de 13 ans qu’il transporte sont retenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Pour les passagers situés à l’arrière, l’utilisation des systèmes de retenue pour les enfants de moins de 10 ans et le port de la ceinture de sécurité pour les autres usagers sont obligatoires pour tous les occupants des places équipées de ceinture de sécurité, dans la limite des possibilités d’installation et d’utilisation correcte des moyens de retenue disponibles.

Le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour les personnes adultes ou les enfants dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture et pour les enfants de moins de 10 ans protégés par un dispositif spécial de sécurité homologué ; Les personnes justifiant d’une contre-indication médicale et munie d’un certificat médical à cet effet. Ce certificat est délivré par la commission médicale départementale, chargée d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs, qui en fixe la durée de validité ou par les autorités compétentes d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Le certificat doit en outre comporter le symbole d’exemption pour raison médicale au port de la ceinture de sécurité ;
Les occupants des véhicules suivants, lorsqu’ils effectuent des missions d’urgence (gyrophare + 2 tons en fonctionnement) : Service de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie, Ambulances, Intervention d’Electricité de France et de Gaz de France ; Les conducteurs de taxis en service ;

En agglomération seulement :
les occupants des véhicules des services publics contraints par nécessité de service de s’arrêter fréquemment,
Les occupants des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte.
Dispense du système de retenue pour enfants
(CR, R. 53-1, al. 4, AM du 27.12.1991)

Pour les enfants de moins de 10 ans dont la taille est adaptée au port de la ceinture de sécurité équipant le véhicule, l’utilisation d’un système de retenue homologué pour enfants peut être remplacée par le port de la ceinture de sécurité ; l’utilisation d’un système de retenue n’est pas obligatoire :
- lorsqu’ils justifient d’une contre-indication médicale attestée par un certificat médical comportant le symbole d’exemption
- lorsqu’ils sont transportés dans les taxis, les voitures de grande et de petite remise et tous les autres véhicules affectés au transport public de personnes.
Le conducteur est personnellement tenu pour responsable de la non-utilisation des dispositifs de retenue pour les mineurs de moins de 10 ans ou de non-port de la ceinture de sécurité pour les mineurs de 10 à 13 ans.

 

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